Prime coup de pouce chauffage 2022 : qui est éligible et combien

Entre les factures de gaz qui ont doublé en quelques hivers, les chaudières fioul en fin de vie et les discours parfois flous sur la transition énergétique, beaucoup de ménages se retrouvent avec la même question : comment financer un nouveau système de chauffage sans plomber le budget du foyer. La prime coup de pouce ... Lire plus
Julien Leroy
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Entre les factures de gaz qui ont doublé en quelques hivers, les chaudières fioul en fin de vie et les discours parfois flous sur la transition énergétique, beaucoup de ménages se retrouvent avec la même question : comment financer un nouveau système de chauffage sans plomber le budget du foyer. La prime coup de pouce chauffage fait partie des rares dispositifs qui ciblent directement le remplacement des appareils les plus énergivores, avec un montant qui peut faire basculer une décision d’achat. Encore faut-il comprendre qui a vraiment droit à cette aide financière, sur quels équipements, et comment éviter les pièges administratifs ou commerciaux.

Ce dispositif, lancé dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie (CEE), a connu un pic de notoriété en 2022 avec le renforcement temporaire des montants. Même si les barèmes ont bougé depuis, les règles posées cette année-là restent la base de fonctionnement actuelle : distinction entre foyers modestes et autres ménages, obligation de remplacer une vieille chaudière charbon, fioul ou gaz hors condensation, importance du rôle des signataires CEE. Derrière ces grandes lignes, la réalité sur le terrain est plus nuancée : devis gonflés sous prétexte de subvention, dossiers incomplets, confusion avec MaPrimeRénov’ ou avec d’autres primes dédiées à la rénovation énergétique.

En bref

  • Éligibilité large : propriétaires ou locataires, résidence principale ou secondaire, construite depuis plus de deux ans, dès lors qu’un chauffage au charbon, fioul ou gaz hors condensation est remplacé.
  • Montant variable : la prime coup de pouce chauffage dépend des revenus du ménage et du type d’équipement installé (PAC, chaudière biomasse, raccordement à un réseau de chaleur, etc.).
  • Cumul d’aides : possible avec MaPrimeRénov’, l’éco-prêt à taux zéro ou le chèque énergie, mais pas avec d’autres primes CEE pour le même geste.
  • Condition clé : travaux réalisés par une entreprise RGE dans le bon domaine, avec un dossier CEE constitué avant la signature définitive du devis.
  • Impact réel : combinée à d’autres subventions, la prime peut réduire le reste à charge de plusieurs milliers d’euros et accélérer les économies d’énergie dès le premier hiver.

Prime coup de pouce chauffage 2022 : rappel du dispositif et évolution des règles

Quand un foyer reçoit trois devis pour une pompe à chaleur entre 13 000 et 22 000 euros, la première réaction est souvent la même : tout miser sur la subvention. C’est exactement ce qui s’est passé en 2022, année où la prime coup de pouce chauffage a été largement mise en avant pour pousser au remplacement des chaudières fioul et gaz anciennes. Le principe de base, lui, n’a pas changé : il s’agit d’une bonification des CEE, ces certificats d’économies d’énergie que les fournisseurs d’énergie doivent financer en échange de travaux réalisés chez les particuliers.

Concrètement, un fournisseur d’énergie ou un de ses partenaires reverse une aide financière au ménage qui s’engage à remplacer un système de chauffage très émetteur par un équipement plus performant. En 2022, les textes ciblaient clairement les chaudières individuelles au charbon, au fioul ou au gaz hors condensation. Les montants ont même été relevés en cours d’année, dans le cadre du plan de sobriété, pour encourager les changements avant l’hiver suivant.

Depuis, les barèmes ont été ajustés, parfois à la baisse pour certains équipements, mais la logique reste la même : plus l’équipement installé permet d’économiser des kWh, plus le volume de CEE généré est important, et plus la prime potentielle est élevée. Un remplacement de chaudière fioul par une pompe à chaleur air-eau génère par exemple beaucoup plus de CEE qu’un simple changement de chaudière gaz par un modèle à condensation, ce qui se retrouve directement dans le montant proposé.

Un point souvent mal compris concerne la nature même du dispositif. La prime coup de pouce chauffage n’est pas une ligne budgétaire de l’État au sens classique, mais un mécanisme imposé aux acteurs de l’énergie. Chaque offre commerciale que vous voyez est donc une déclinaison de cette obligation légale, avec des conditions propres au signataire : modalités de versement, montant exact, formalisme des pièces justificatives. C’est ce qui explique les écarts parfois importants entre deux propositions soi-disant basées sur la même réglementation.

Tiens, un exemple chiffré aide à visualiser. Pour un ménage aux revenus modestes remplaçant une chaudière fioul par une PAC air-eau en 2022, certaines offres affichaient une prime coup de pouce chauffage autour de 4 000 à 5 000 euros. Le même chantier, chez un ménage non modeste, tournait plutôt autour de 2 500 à 3 000 euros. Sur un devis à 14 000 euros, la différence de reste à charge est tout sauf anecdotique.

Dernier rappel utile : cette prime ciblait aussi le raccordement à un réseau de chaleur dit « vertueux », c’est-à-dire alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, en particulier pour les immeubles collectifs. Là encore, l’idée était de substituer des chaudières gaz ou fioul par un équipement collectif mutualisé, avec un gain en émissions et en consommation.

En résumé, le dispositif de 2022 a posé un cadre qui reste la référence actuelle : ciblage des équipements les plus énergivores, bonus pour les foyers modestes, et dépendance forte au type de chauffage choisi. C’est ce socle qu’il faut avoir en tête avant de plonger dans la question de l’éligibilité détaillée.

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Conditions d’éligibilité à la prime coup de pouce chauffage : qui peut en profiter exactement

Beaucoup de foyers se censurent en se disant que les subventions sont réservées aux revenus très bas. Sur la éligibilité à la prime coup de pouce chauffage, ce réflexe est faux. Les conditions de base sont volontairement larges. Le dispositif s’adresse aux propriétaires comme aux locataires, sur une résidence principale ou secondaire. Le seul critère lié au logement est son ancienneté : il doit avoir été construit depuis plus de deux ans à la date du début des travaux.

La vraie clé, c’est le système remplacé. Pour ouvrir droit à cette aide financière, il faut démonter une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz hors condensation. Les poêles peu performants, les convecteurs électriques ou les chaudières gaz récentes à condensation ne sont pas concernés par ce coup de pouce spécifique, même si d’autres aides peuvent exister. Les contrôles portent notamment sur la nature de l’ancien équipement, souvent via des photos avant travaux et une attestation de mise au rebut.

Autre particularité : la prime coup de pouce chauffage ne fixe aucun plafond de ressources pour l’accès à l’aide. Tout le monde peut théoriquement en bénéficier. En revanche, le montant dépend bel et bien du niveau de revenus du ménage. Les grilles « modestes » et « très modestes » héritées de l’Anah servent encore de référence. Un foyer en dessous de ces seuils cumule en général un bonus sur la prime CEE et un barème plus avantageux sur MaPrimeRénov’, ce qui change assez nettement le reste à charge final.

Sur le plan administratif, quelques garde-fous sont incontournables. L’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE (reconnue garante de l’environnement) dans la catégorie adéquate : « chaudières bois », « pompe à chaleur », « raccordement réseau de chaleur », etc. Sans ce label, la prime tombe purement et simplement. Il faut aussi que la demande de prime CEE soit engagée avant la signature définitive du devis : lettre d’engagement, simulation, création de dossier en ligne selon l’opérateur. Les travaux réalisés avant cette étape ne peuvent plus être pris en compte.

Pour vérifier sa situation, certains ménages croisent plusieurs dispositifs. Par exemple, un foyer qui a déjà touché un chèque énergie peut s’en servir comme indice de revenus et anticiper les barèmes de la prime coup de pouce. Ce n’est pas une règle automatique, mais les seuils sont souvent comparables à ceux utilisés pour le chèque énergie ou pour MaPrimeRénov’.

Une précision qui évite des déceptions : un bailleur peut aussi demander la prime pour un logement qu’il loue, à condition que ce soit bien lui qui finance les travaux et qui constitue le dossier. Le locataire, lui, ne peut pas monter un dossier en son nom pour des travaux payés par le propriétaire. Sur le terrain, les projets les plus fluides sont ceux où propriétaire et occupant discutent en amont du gain de confort, des économies d’énergie attendues et de la répartition du financement.

Quand ces conditions sont réunies, le dossier prime coup de pouce chauffage devient une pièce parmi d’autres dans le financement de la rénovation énergétique du logement. Le sujet suivant, naturellement, c’est la question du montant de la subvention selon le type de chauffage choisi.

Montants de la prime coup de pouce chauffage : ordres de grandeur et exemples concrets

Passons aux chiffres, car c’est ce qui intéresse la plupart des ménages au moment de signer un devis. Le montant de la prime coup de pouce chauffage dépend de trois paramètres principaux : le type d’équipement installé, le statut de revenus du ménage, et parfois le type de bâtiment (maison individuelle ou logement collectif). Pour rester concret, mieux vaut raisonner en fourchettes plutôt qu’en montants exacts, car chaque signataire CEE applique ses propres barèmes à partir d’une même base réglementaire.

Sur un remplacement de chaudière fioul par une pompe à chaleur air-eau performante, les offres observées en 2022–2023 tournaient autour de 2 500 à 3 500 euros pour un ménage « standard », et plutôt entre 3 500 et 5 000 euros pour un ménage aux revenus modestes. Pour une chaudière biomasse automatique (granulés) dimensionnée pour une maison de 120 m², les écarts étaient du même ordre. On parle là uniquement de la prime coup de pouce, hors MaPrimeRénov’ et hors autres aides locales.

Pour illustrer, le tableau ci-dessous donne des ordres de grandeur réalistes tirés de dossiers effectivement déposés, en gardant à l’esprit qu’il s’agit de moyennes et non de droits opposables :

Type de remplacement Profil de revenus Fourchette de montant de prime coup de pouce chauffage
Chaudière fioul vers PAC air-eau Revenus standards 2 500 à 3 500 €
Chaudière fioul vers PAC air-eau Ménage modeste 3 500 à 5 000 €
Chaudière fioul vers chaudière granulés Revenus standards 2 000 à 3 000 €
Chaudière charbon vers poêle à granulés très performant Ménage modeste 800 à 1 200 €
Chaudière gaz hors condensation vers PAC hybride Revenus standards 1 500 à 2 500 €

Sur le cas d’une PAC hybride, c’est-à-dire un système qui combine une petite chaudière gaz et une pompe à chaleur dans la même unité, les primes restent intéressantes, mais en général un peu inférieures à celles d’une PAC 100 % électrique. Certains ménages acceptent ce compromis pour des raisons de confort (sécurité d’un appoint gaz par grand froid) ou de configuration technique. Pour comprendre les enjeux techniques de ces solutions mixtes, un détour par un guide dédié comme ce dossier sur la pompe à chaleur hybride permet de poser des chiffres sur la table.

Un point qui mérite d’être martelé : les montants affichés en gros sur certains prospectus gonflent parfois la réalité du chèque que vous allez toucher. Plusieurs offres jouent sur la confusion entre prime CEE « classique » et prime coup de pouce. D’autres additionnent dans la même ligne CEE, MaPrimeRénov’ et aides locales, en laissant croire qu’il s’agit d’une seule subvention. Le bon réflexe consiste à exiger un document séparant clairement chaque aide, avec un poste identifié pour la prime coup de pouce chauffage.

Du côté des économies d’énergie, les gains peuvent être importants, mais pas forcément ceux vendus dans les spots télé « jusqu’à 70 % d’économies ». Pour un foyer qui passe d’une vieille chaudière fioul à une PAC bien dimensionnée, un recul de 40 à 60 % sur la facture de chauffage est déjà un résultat très solide. On parle souvent de 1 000 à 1 500 euros économisés par an sur une maison mal isolée, davantage si une rénovation globale a été menée en parallèle.

Pour ceux qui aiment croiser les chiffres, regarder le bilan des primes CEE 2022 donne une idée de la massification de ces changements de chauffage. Les volumes de certificats ont explosé sur les gestes « sortie du fioul », ce qui confirme que la prime coup de pouce chauffage a vraiment pesé dans les arbitrages des ménages.

En pratique, la bonne question à poser à un artisan ou à un opérateur CEE n’est pas « combien puis-je toucher au maximum », mais « quel sera mon reste à charge après toutes aides intégrées, pour un équipement adapté à mon logement ». La nuance est là, et elle change souvent la décision finale.

Travaux de rénovation énergétique éligibles : quels équipements de chauffage donneront droit à la prime

La prime coup de pouce chauffage ne couvre pas tous les gestes de rénovation énergétique. Elle vise un objectif précis : pousser à remplacer les systèmes de chauffage individuels qui consomment des énergies fossiles et qui présentent de mauvais rendements. D’où une liste d’équipements éligibles assez courte, mais très ciblée.

Les équipements les plus fréquents sont les pompes à chaleur air-eau et les chaudières biomasse (granulés ou bûches), toutes deux conçues pour alimenter un réseau de radiateurs ou un plancher chauffant. Pour être prises en compte, ces machines doivent respecter des critères techniques définis par arrêté : coefficient de performance saisonnier (SCOP) minimal pour les PAC, rendement et classe d’émissions de particules pour les chaudières bois, présence d’un régulateur, etc.

Autre famille d’investissements concernée : le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération. Dans les copropriétés, ce scénario devient de plus en plus courant. On remplace une chaufferie gaz par un simple poste d’échange avec un réseau existant, ce qui permet de mutualiser la production de chaleur. Dans ce cas, la prime peut être versée au syndicat des copropriétaires ou au bailleur, qui la déduit ensuite des charges ou du budget global de travaux.

Voici une liste des travaux typiquement éligibles, sous réserve bien sûr du respect des critères techniques précis :

  • Remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon ou gaz hors condensation par une PAC air-eau ou eau-eau haute performance.
  • Remplacement de la même chaudière par une chaudière biomasse automatique ou manuelle de classe suffisante.
  • Installation d’un poêle à granulés très haute performance en remplacement d’un appareil au charbon dans une maison individuelle.
  • Raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou de récupération pour un immeuble résidentiel ou tertiaire.

Ce qui n’entre pas dans le cadre du coup de pouce chauffage, en revanche, ce sont les simples remplacements de convecteurs électriques par des panneaux rayonnants, les changements de chaudières gaz par des modèles condensation sans sortie complète des énergies fossiles, ou encore les travaux purement d’isolation. Ces derniers peuvent bien sûr bénéficier d’autres aides, mais pas de ce coup de pouce spécifique.

Sur le terrain, beaucoup de projets mêlent plusieurs gestes : isolation des combles, changements de menuiseries, nouvelle PAC. Les aides se superposent alors. Une famille qui remplace ses fenêtres peut par exemple activer la prime rénovation fenêtre, tout en montant un dossier de prime coup de pouce chauffage pour la PAC et une demande MaPrimeRénov’ globale. L’important est de ne jamais financer un même geste avec deux primes CEE différentes, ce qui serait contraire aux règles.

Il faut aussi dire un mot de l’isolation, même si elle sort du périmètre strict de la prime coup de pouce chauffage. Investir 10 000 à 15 000 euros dans un nouveau système alors que les combles perdus sont isolés avec 8 cm de laine de verre d’époque n’a pas beaucoup de sens. Les combles représentent souvent 25 à 30 % des pertes de chaleur d’une maison. Tendre vers une résistance thermique R d’au moins 7 m².K/W pour les combles perdus et 6 m².K/W pour les rampants, comme le demandent MaPrimeRénov’ et les CEE, n’est pas du luxe, c’est juste du bon sens.

Au final, l’équipement idéal éligible au coup de pouce ne se choisit pas seulement à la lumière de la subvention, mais en fonction du bâti existant, des usages du foyer et de la stratégie globale de rénovation énergétique de la maison.

Cumul avec MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ et autres aides financières : montage type pour un ménage

La force de la prime coup de pouce chauffage, c’est qu’elle s’insère dans un empilement d’aides déjà fourni. Mal montée, cette pile devient illisible. Bien structurée, elle réduit le reste à charge de plusieurs milliers d’euros. Pour y voir clair, il faut distinguer les dispositifs qui se cumulent de ceux qui se neutralisent entre eux.

D’abord, la prime coup de pouce chauffage est une forme particulière de prime énergie CEE. On ne peut donc pas, pour le même remplacement de chaudière, demander une prime CEE « classique » à un opérateur puis un coup de pouce à un autre. Un geste, un dossier CEE, point. En revanche, ce dossier peut se combiner avec MaPrimeRénov’, les aides locales et parfois l’éco-prêt à taux zéro. Le principe est simple : les CEE viennent abaisser le coût TTC des travaux, MaPrimeRénov’ intervient en complément, et l’éco-PTZ sert éventuellement à financer le reste sans intérêts.

Le chèque énergie, lui, joue un rôle un peu à part. Distribué aux ménages modestes pour aider à payer les factures, il peut dans certains cas être utilisé comme appoint pour des travaux, ou comme indicateur de situation pour simplifier certains dossiers. Les foyers qui l’ont déjà touché connaissent souvent mieux le paysage des aides, car ils ont déjà été en contact avec des organismes sociaux ou des conseillers.

Pour un regard plus large sur ces mécanismes, un article comme ce décryptage des subventions à la rénovation permet de replacer la prime coup de pouce chauffage dans une stratégie globale : ne pas se focaliser sur une seule aide, mais sur l’équation financière complète du projet.

Imaginons maintenant un cas concret. Une maison de 110 m², construite dans les années 80, chauffée au fioul, avec une facture annuelle de 2 300 euros pour 1 800 litres consommés. Le foyer décide d’installer une PAC air-eau, devisé 14 000 euros TTC, travaux RGE. Le ménage se situe juste en dessous du plafond « modeste ». Le montage financier typique peut ressembler à ceci :

Prime coup de pouce chauffage autour de 4 000 euros, MaPrimeRénov’ de l’ordre de 3 500 à 4 500 euros selon les barèmes de l’année et la performance de la machine, éventuellement un soutien de la région ou de l’interco de quelques centaines d’euros, et un éco-PTZ de 5 000 à 7 000 euros pour lisser le reste à charge. Au final, la facture immédiate peut descendre autour de 3 000 à 4 000 euros réellement payés, remboursés sur plusieurs années via les économies réalisées sur la facture de chauffage.

Cette mécanique cumulée demande un minimum de rigueur. Les dates de dépôt de dossier doivent être respectées, les pièces jointes parfaitement complètes, et les devis cohérents. Les dossiers bricolés à la va-vite ou laissés entre les seules mains d’un commercial pressé génèrent des refus ou des montants revus à la baisse, parfois plusieurs mois après les travaux. Pour réduire ce risque, beaucoup de ménages passent par un mandataire administratif qui gère l’ensemble des aides, tout en gardant la main sur le choix de l’installateur.

La bonne approche consiste à regarder la prime coup de pouce chauffage non pas comme un bonus isolé, mais comme une brique au sein d’un montage d’aides. Cela évite de courir après le chèque le plus spectaculaire et de négliger d’autres leviers tout aussi puissants, comme une aide pompe à chaleur spécifique ou une enveloppe locale encore méconnue.

Conseils pratiques pour sécuriser sa prime coup de pouce chauffage et éviter les mauvaises surprises

Une fois les conditions comprises et les montants approchés, reste la partie la moins glamour mais la plus décisive : la sécurisation du dossier. C’est là que se jouent les refus tardifs, les primes réduites de moitié et les désillusions sur des promesses « reste à charge 1 euro » qui n’ont jamais existé pour le chauffage. Quelques réflexes simples font une grande différence.

Premier réflexe, vérifier systématiquement que l’offre qui vous est présentée mentionne clairement la prime coup de pouce chauffage comme une ligne distincte, avec le nom du signataire CEE, le montant estimé et les conditions. Si tout est noyé dans un « pack subventions », méfiance. Demandez à voir la simulation officielle du dispositif CEE, pas seulement un PDF maison.

Deuxième point, contrôler le sérieux technique du projet. Une PAC surdimensionnée ou mal placée peut faire exploser la facture d’électricité au lieu de la réduire. Une chaudière granulés mal adaptée à une petite maison se traduira par des cycles courts, une usure prématurée et un confort moyen. Avant de se focaliser sur le chèque, il faut se demander si l’équipement proposé a du sens pour le logement. Une visite technique complète, avec étude de l’isolation existante, historique des consommations et configuration hydraulique, reste un minimum.

Pour garder le contrôle, une courte checklist à passer en revue avant de signer aide à poser les bonnes questions :

  • Le dossier CEE au titre du coup de pouce est-il créé avant la signature définitive du devis, avec un numéro de référence identifiable ?
  • L’entreprise est-elle bien RGE dans la bonne catégorie, avec un certificat à jour couvrant la période des travaux ?
  • Le devis distingue-t-il clairement prix des travaux, prime coup de pouce, MaPrimeRénov’ et autres subventions éventuelles ?
  • La puissance de l’équipement est-elle justifiée par un calcul ou au moins par des consommations historiques argumentées ?
  • Les délais de versement de la prime sont-ils explicitement mentionnés (versement direct, déduction sur facture, bon d’achat, etc.) ?

Sur l’aspect administratif pur, mieux vaut conserver tous les documents : photos avant/après des équipements, factures détaillées, attestations de fin de travaux, courriers ou mails de validation des opérateurs CEE. En cas de contrôle ou de litige, ces pièces sont les seules preuves recevables. Un dossier bien rangé évite des semaines d’échanges inutiles.

Enfin, une remarque plus générale : se lancer dans un changement de chauffage uniquement parce que la prime est temporairement relevée reste une erreur fréquente. Le bon calendrier, c’est celui du logement et du foyer, pas celui d’un coup de pouce annoncé en conférence de presse. Un projet mûri, intégré à une stratégie plus large de rénovation énergétique, avec un bâti correctement isolé, reste la meilleure garantie que la prime coup de pouce chauffage sera un vrai levier d’économies d’énergie, et pas juste une carotte attachée à un mauvais choix d’équipement.

Qui est éligible à la prime coup de pouce chauffage si le logement est loué ?

La prime coup de pouce chauffage peut être demandée pour un logement loué, à condition que ce soit le propriétaire bailleur qui finance les travaux et qui monte le dossier. Le locataire ne peut pas déposer une demande en son nom pour un chantier payé par son propriétaire. Le logement doit avoir plus de deux ans et le projet doit remplacer une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz hors condensation par un système plus performant.

Peut-on cumuler la prime coup de pouce chauffage avec MaPrimeRénov et un éco-PTZ ?

Oui, le cumul est possible. La prime coup de pouce chauffage est une aide issue des certificats d’économies d’énergie, alors que MaPrimeRénov provient de l’Anah et l’éco-prêt à taux zéro est accordé par les banques. Pour un même geste de travaux, vous ne pouvez avoir qu’un seul dossier CEE, mais ce dossier peut se combiner avec MaPrimeRénov, un éco-PTZ et, le cas échéant, des aides locales ou le chèque énergie.

Comment connaître le montant exact de ma prime coup de pouce chauffage ?

Le montant dépend de vos revenus, du type de chauffage remplacé et de l’équipement installé. Chaque opérateur CEE applique ses propres barèmes à partir d’une base réglementaire. Pour obtenir un chiffre précis, il faut fournir au signataire CEE vos justificatifs de revenus, les caractéristiques du logement et le devis détaillé de l’installateur. Vous recevez ensuite une simulation écrite, qui doit mentionner clairement la prime coup de pouce chauffage séparée des autres aides.

Que se passe-t-il si le dossier CEE est créé après la signature du devis ?

Si la demande de prime CEE au titre du coup de pouce est enregistrée après la signature définitive du devis ou après le début des travaux, l’opérateur peut refuser la prime. Les règles imposent que l’engagement de l’obligé ou de son délégataire soit antérieur à l’acceptation ferme des travaux par le ménage. D’où l’intérêt de vérifier ce point dès le premier rendez-vous et de ne rien signer tant que le dossier n’est pas ouvert.

La prime coup de pouce chauffage existe-t-elle encore pour les nouveaux projets ?

Le format exact et les montants ont évolué depuis 2022, mais le principe reste en place : les fournisseurs d’énergie continuent de financer une aide renforcée pour le remplacement de chaudières fioul, charbon ou gaz hors condensation. Avant de lancer un projet, il est recommandé de vérifier les barèmes en vigueur à la date du devis, car ils peuvent être révisés d’une année sur l’autre, voire en cours d’année en fonction des décisions réglementaires.

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